En savoir plus sur le Diagnostic Plomb

Schéma de repérage
Comment se réalise ce diagnostic immobilier ?

L'opérateur réalise un schéma du bien à inspecter (voir ci-contre).

Chaque face de mur de chaque pièce/local/placard... est alors identifiée par une lettre dans le sens des aiguilles d'une montre (de gauche à droite).

Puis le diagnostiqueur réalise un descriptif des unités de diagnostics pour chaque repère (A, B, C, ...) de chacun local identifié. Sol, plinthes, mur boiseries, fenêtres, volets, embrasures, radiateur, cheminée... tout doit être décrit en terme de substrat et de revêtement (par exemple : fenêtre bois, peinture).

Enfin, chaque unité de diagnostic doit être mesurée selon une méthode bien précise (voir ci-dessous) et sont état est alors apprécié par l'opérateur.

Les mesures supérieures à 1mg/cm² sont alors répertoriées dans un tableau (1 par local) et une classe est alors affectée à cette mesure en tenant compte de son état.

Exemple de tableau de mesures :
Diagnostic plomb, tableau de mesures

Visualiser en grand
Mesure d'un revêtement à l'aide d'une machine plomb
Quelle méthode de mesure ?

Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue :

  • • 1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²)
  • • 2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²)
  • • 3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un même local.

Dans le cas où plusieurs mesures sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits différents pour minimiser le risque de faux négatifs.




Revêtement dégradé
Un peu de droit

Vous trouverez ci-dessous les principaux cas de figures d'application du CREP ou Diagnostic Plomb

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini par les articles L.1334-5 à 10 code de la santé publique et R 1334-10 à 12, consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.

Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible).

Quand le CREP est réalisé en application des Articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, …)

Quand le CREP est réalisé en application de l'Article L.1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière).

La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.

Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.

Réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) :
dans les parties privatives du bien décrit ci-après en prévision de sa vente ( en application de l'Article L.1334-6 du code de la santé publique) ou de sa mise en location (en application de l'Article L.1334-7 du code de la santé publique)

EN SAVOIR PLUS

Informations clés

Durée de validitée

Si la présence de plomb au delà du seuil en vigueur a été mis en évidence, le diagnostic plomb (ou CREP) n'est valable que 1 an dans le cadre de la vente et 6 ans dans le cadre de la location.

A l'inverse, si aucune mesure ne révèle la présence de plomb dans les revêtements au delà du seuil en vigueur, le diagnostic plomb (ou constat des risques d'exposition au plomb) est valable sans limite de durée.

Je possède un ERAP qui n'a pas révélé la présence de plomb.

Vous possédez un ERAP qui n'a pas révélé la présence de plomb : vous devez quand même réaliser un CREP.

En effet, l'ERAP n'est plus valable depuis

Dois-je faire réaliser un diagnostic plomb ?

Si le bien que vous vendez ou que vous mettez à la location a été construit avant le 1er janvier 1949, vous devez réaliser le constat des risques d'exposition au plomb.

Votre bien a été entièrement rénovée : vous devez toutefois faire réaliser un diagnostic plompb.