En savoir plus sur le Diagnostic Electricite

Diagnostic électricité : risque de contact direct
Comment se réalise ce diagnostic immobilier ?

L'opérateur réalise un ensemble de tests mais aussi d'observations de l'installation d'électricité.

L'inspection de l'installation démarre au compteur d'électricité et va, pour une maison, jusqu'au piquet de terre, et pour un appartement, jusqu'à la dérivation individuelle de terre.

Le diagnostic électricité est défini par l'arrêté du 28 septembre 2017 qui prévoit 6 ensembles d'inspections :

1 - Appareil général de commande et de protection,
2 - Dispositif de protection différentiel à l'origine de l'installation,
3 - Dispositifs de protection contre les surintensités adaptés à la section des conducteurs sur chaque circuit,
4 - Liaison équipotentielle et installation électricque adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche,
5 - Protection mécanique des conducteurs,
6 - Matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage,

Installations particulières (appareils dans les parties communes, piscines, bassins,...)



Prise non règlementaire (absence de puits, absence de caches)
Quelle méthode de mesure ?

Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue :

  • • 1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²)
  • • 2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²)
  • • 3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un même local.

Dans le cas où plusieurs mesures sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits différents pour minimiser le risque de faux négatifs.


Informations clés

Durée de validitée

Dans le cadre d'une vente d'un bien à usage d'habtitaion, le diagnostic électricité à une validité de 3 ans. Le propriétaire n'est pas dans l'obligation de réaliser des travaux correctifs selon le résultat du diagnostic.

Dans le cadre de la mise en location d'un bien à usage d'habitation, la durée du diagnostic électricité est de 6 ans.

Je possède un consuel électrique datant de moins de 15 ans.

Si vous possédez un consuel électrique de l'installation d'électricité du bien à usage d'habitation que vous vendez ou que vous mettez en location, vous n'êtes pas soumis à l'obligation de produire un diagnostic électricité.

Dois-je faire réaliser un diagnostic électricité pour vendre mon commerce ? vendre mes bureaux ? ?

En tant que professionnel, vous n'êtes pas tenu de produire un diagnostic électricité pour la vente ou la mise en location de votre commerce, fond de commerce, bureaux, ateliers ou tout autre local à usage professionnel.

Il se peut toutefois que le notaire vous le demande si votre bien immobilier change de destination pour devenir à usage d'habitation.