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Méthode de calcul 3CL : Établissement du DPE à partir du 1er avril 2013

Diagnostic Termites



Pourquoi ?


Le diagnostic vise à lutter contre la progression des termites et d'informer l'acheteur sur la présence ou l'absence de termites dans les immeubles bâtis ou non bâtis situés dans une zone a risque (déclaré par arrété préfectorale).

La présence de termites met en périls la structure et la solidité de biens immobiliers construits avec des éléments et matériaux en bois. Les dégats sont irrémédiables et peuvent rapidement devenir un drame financier et humain en cas d'éffondrement d'une partie d'un bien...

Le rapport indique les lieux visités et non visités (ainsi que les raisons) et conclut à la présence ou non de termites et autres insectes xylophages.

Qui est concerné


Il est obligatoire depuis le 08 juin 1999 pour toutes vente immobilières dans les localités où a été publié un arrêté préfectoral relatif à la présence de termites.

Voir la carte (format Pdf).

Validité


- 6 mois au maximum,
- Avant si une infestation de la zone est signalée par un arrêté municipal,


Textes de Loi


- Obligation de l'occupant d'un immeuble à déclarer la présence de termites dès que celle-ci est connue dans un bâtiment bâti ou non bâti.
(loi no 99-471 du 8 juin 1999 (format Pdf), Document de déclaration en mairie,

- Obligation de traiter avant le transport les bois et matériaux de démolition infestés par les termites ou de les incinérer sur place. Les personnes qui ont procédé aux opérations nécessaires doivent effectuer une déclaration en mairie pour informer le pouvoir public.
(loi no 99-471 du 8 juin 1999), Document de déclaration après travaux (format Pdf),


Cordonnets de termites

cordonnets de termites à Valence

Structure bois intérieure très déteriorée par des termites

Poutre intérieure endommagée par des termites à Valence


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