Actualités

11/04/2018 Réseaux de chaleur et de froid
Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Modification de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

13/10/2017 Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation.
Définition de la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation et abrogation de l’arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation.

16/08/2016 Diagnostic électricité pour la location : le décret est publié
Le décret n°2016-1105 du 11 août 2016 concernant le diagnostic électricité dans les parties privatives des locaux à usages d'habitation qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi que dans leurs dépendances.

Il s'agit du diagnostic électricité à la location.

16/08/2016 Diagnostic Gaz à la location : le décret est publié

Le décret n°2016-1104 du 11 août 2016 concernant le diagnostic gaz pour la location a été publié.

Il concerne les parties privatives des locaux à usages d'habitation qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi que dans leurs dépendances.