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Diagnostic Gaz | Diagnostic Électicité | Diagnostic de Performance Énergétique ( DPE )
État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques | Loi CARREZ
Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP - Location)
Méthode de calcul 3CL : Établissement du DPE à partir du 1er avril 2013
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Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP - Location)
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Exemple 1
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- 16/08/2016 Diagnostic électricité pour la location : le décret est publié
Le décret n°2016-1105 du 11 août 2016 concernant le diagnostic électricité dans les parties privatives des locaux à usages d'habitation qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi que dans leurs dépendances.
Il s'agit du diagnostic électricité à la location.
- 16/08/2016 Diagnostic Gaz à la location : le décret est publié
Le décret n°2016-1104 du 11 août 2016 concernant le diagnostic gaz pour la location a été publié.
Il concerne les parties privatives des locaux à usages d'habitation qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi que dans leurs dépendances. - 01/02/2016 Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
- 01/01/2016 Entrée en application de la FD C16-600
C'est à partir du 1er janvier 2016 que s'applique le fascicule FD C16-600 qui est une évolution de la norme XP C16-600.
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